Autres logements accompagnés
• Allocation Logement Temporaire (ALT)
L’Allocation de Logement Temporaire est une aide financière spécifique au logement, versée aux organismes gestionnaires qui s’engagent, dans le cadre d’une convention passée avec l’Etat, à accueillir temporairement des personnes défavorisées (difficultés financières et/ou sociales) sans logement et ne relevant pas d’un CHRS.
Le logement temporaire doit être une étape de transition pour aboutir à un logement durable et autonome. Il nécessite la mise en place d’un accompagnement social afin d’évaluer la situation et de mettre en place les dispositions qui s’imposent.
Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier d’une prise en charge en ALT à condition qu’elles soient en possession d’un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure de trois mois ou d’un récépissé de renouvellement de ce titre.
Les personnes accueillies ne perçoivent ni d’APL ni d’AL.
• Intermédiation Locative (IML)
L’Intermédiation Locative est un dispositif qui permet de simplifier et sécuriser la relation locative entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement grâce à l’intervention d’un tiers social agréé par l’Etat.
C’est un système qui repose sur trois piliers :
- une gestion locative rapprochée qui vise à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de personnes en situation de précarité financière et sociale. L’Intermédiation Locative contribue ainsi à mettre en œuvre le droit au logement et accompagne les ménages dans la construction de leur trajectoire personnelle d’insertion ;
- un accompagnement adapté aux besoins du ménage et visant à son autonomie ;
- la mobilisation des bailleurs privés, invités à s’inscrire dans un acte solidaire tout en s’assurant une simplicité, une sécurité et une garantie dans la gestion de leur bien, et des avantages fiscaux et financiers.
On distingue deux formes principales d’Intermédiation Locative :
- le mandat de gestion ;
- la location/sous-location (avec ou sans glissement de bail).
Les ménages concernés par l'IML peuvent être :
- des personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence pour accéder et se maintenir par leurs propres moyens dans un logement décent ou indépendant ;
- des ménages sortants de structures d'hébergement ;
- des ménages en situation régulière disposant d'un minimum de ressources et d'autonomie sollicitant le SIAO ;
- des ménages concernés au titre de la prévention des expulsions locatives ;
- des jeunes rencontrant des difficultés d'accès au logement et ne bénéficiant pas d'un réseau familial soutenant.
Pour bénéficier d'une mesure IML, les ménages doivent réunir les conditions suivantes :
- disposer d'un minimum de ressources stables pour pouvoir s'acquitter de tout ou partie du loyer et des charges ;
- avoir une relative autonomie pour occuper un logement indépendant ;
- ne pas cumuler trop de difficultés sociales et financières ;
- adhérer au suivi proposé par l'association gestionnaire en matière de respect des devoirs du locataire et d'engagement dans l'objectif de relogement autonome ;
- avoir d'ores et déjà entamé des démarche pour trouver des solutions à leurs problématiques de logement ;
- pouvoir bénéficier des aides au logement.
L'Udaf 82 a deux types d'IML : un IML classique et un IML dédié aux violences intrafamiliales.