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Fonds Solidarité pour le Logement – FSL
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Fonds Solidarité pour le Logement – FSL
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été instauré par loi n°90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » qui affirme le principe du droit au logement pour les personnes les plus démunies. Dans le cadre d’une convention de prestation passée entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et le Grand Montauban Communauté d’Agglomérations et l’Udaf 82, le Pôle Famille a été désigné comme gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le gestionnaire a pour missions : Mandat de gestion financière et comptable du fonds pour le compte et au nom de chaque collectivité Gestion administrative courante des aides du FSL
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Gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été instauré par loi n°90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » qui affirme le principe du droit au logement pour les personnes les plus démunies.
Dans le cadre d’une convention de prestation passée entre le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et le Grand Montauban Communauté d’Agglomérations et l’Udaf 82, le Pôle Famille a été désigné comme gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le gestionnaire a pour missions :
- Mandat de gestion financière et comptable du fonds pour le compte et au nom de chaque collectivité
- Gestion administrative courante des aides du FSL